J.O. Numéro 195 du 24 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12635

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Arrêté du 22 juillet 1999 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

NOR : EQUA9901150A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 juillet 1999, le centre de réception radioélectrique de Saint-Denis-de-l'Hôtel - Aérodrome (no ANFR : 045.24.004), exploité par le ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est classé en 1re catégorie.